La lettre recommandée a-t-elle une valeur juridique ?

Qu’est-ce qu’une lettre recommandée ?

La lettre recommandée vous permet de suivre votre envoi jusqu’à sa réception. Ce format vous permet également de connaître la date de dépôt et ne sera remis que sous signature du destinataire. La lettre recommandée peut aussi s’accompagner d’un avis de réception qui vous indique la date et l’heure de réception du courrier.

La lettre recommandée possède-t-elle une valeur juridique ?
Il est bon de savoir que la lettre recommandée est la seule lettre qui possède une valeur juridique. En effet, on peut obtenir une preuve du dépôt du courrier (avec le lieu et la date de l’envoi). On peut également ajouter un avis de réception, qui, lui, servira de preuve de réception du courrier par son destinataire.

Quand utiliser la valeur juridique d’une lettre recommandée ?
Dans certains domaines (comme les banques, les assurances ou les baux d’habitation par exemple), ces lettres recommandées sont indispensables. Elles représentent une formalité obligatoire qui génère des effets juridiques. Outre ces cas de figure, la lettre recommandée peut être utile dès lors qu’on envoie un courrier important.

Quels sont les types de recommandés ?
Vous avez la possibilité de choisir entre deux types de recommandés : le recommandé simple, sans accusé de réception, qui permet de prouver la date d’envoi du document. Et le recommandé avec accusé de réception, qui prouve à la fois la date d’envoi du documente et sa date de réception.

Faire sa lettre recommandée, à valeur juridique, en ligne.
Notre site vous propose de réaliser vos envois postaux depuis chez vous, sur un site extrêmement simple et rapide. Vous pouvez donc choisir d’envoyer votre document sans vous déplacer. Nous sommes partenaires La Poste, vos courriers seront donc traités de la même manière. Sachez qu’affranchir sa lettre en recommandé vous donne une garantie par La Poste de la bonne expédition de votre courrier. Alors n’hésitez plus à passer par notre plateforme !

8 réflexions au sujet de « La lettre recommandée a-t-elle une valeur juridique ? »

  1. Bonjour,

    J’aurais souhaité savoir si une lettre recommandée avec avis de réception envoyée en ligne avait une quelconque valeur juridique si elle n’était pas signée de ma main ? Signé avec un stylo sur un fichier informatique me parait un peu difficile.

    Merci par avance.

  2. Bonjour,

    Conformément à la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, ce courrier réalisé via la plateforme Courrier-en-Ligne.fr a la même valeur légale qu’un courrier réalisé directement sur support papier.

    Cordialement,
    Courrier-en-ligne.fr

  3. J’aimerais savoir si la valeur juridique de la lettre recommandée devient effective à la date de l’envoi, cachet de la poste faisant foi, ou à la réception de celle-ci ?
    Merci pour votre réponse
    Roseline Petit

  4. Bonjour,

    De manière générale, c’est la date de réception de la lettre recommandée qui intervient.

    Cependant, dans certains cas comme pour l’arrêt d’un bail de location, la date à retenir en cas d’absence après présentation du facteur, sera celle du retrait de la lettre par le destinataire.

    En cas de doute, la meilleure option reste l’huissier de justice qui pourra remettre la lettre en main propre.

    Cordialement
    Courrier-en-ligne.fr

  5. en 2015 et 2016 j’ai envoyé plusieurs courriers avec accusé de réception pour résiliation de contrat mutuel( nouvelle mutuelle obligatoire entreprise)sois disant qu’ ils n’ont jamais rien reçu pourtant j’ai toujours les accusés de réceptions leur société me réclame les preuves d’envoi des bonnes lettres pour eux l’accusé de réception ne compte pas Je vous remercie d’avance de votre réponse

  6. Bonjour,
    En cas de litige, vous pouvez prouver votre envoi grâce à la lettre recommandée.
    Cordialement,
    Courrier-en-ligne.fr

Laisser un commentaire