L’employeur peut procéder à un licenciement d’un de ses salariés pour des raisons multiples. Pour cela, il peut envoyer un courrier pour licenciement à cet employé en question. Ce courrier en question doit respecter des conditions de fond et de forme.

La lettre de licenciement

Rédiger une lettre de licenciement est une étape majeure à effectuer pour licencier un employé. Cette lettre doit ensuite être envoyée en courrier recommandé au salarié. En effet, en envoyant une lettre de licenciement avec accusé de réception, l’employeur peut s’assurer que la personne a bien reçu sa lettre.

Le contenu de la lettre doit être précis pour ne pas que le licenciement en question ne soit déclaré non valable par l’autorité judiciaire.

  • Dans le cas d’un licenciement économique, la lettre doit rappeler toutes les mesures prises pour éviter les licenciements économiques, mais également le congé de reclassement auquel il a droit si le salarié a travaillé dans une société employant au moins 1000 personnes. Elle doit également préciser les bénéfices dont le salarié peut profiter.
  • Si la raison du licenciement est l’insatisfaction de l’employeur ou une faute professionnelle, les éléments constitutifs de cette faute doivent être cités dans la lettre.

Contenus de la lettre de licenciement

Des points importants doivent être mentionnés dans la lettre de licenciement :

  • le destinataire de la lettre est votre employé : le nom, le prénom et les coordonnées doivent être mentionnés ;
  • la date et lieu de rédaction de la lettre de licenciement ;
  • l’objet de la lettre qui est le licenciement où vous pouvez indiquer le type de licenciement ;
  • décision de licencier le salarié ;
  • la raison de la décision ;
  • la durée du préavis ;
  • la dispense de préavis ou sa réduction.

Vous pouvez également indiquer dans la lettre de licenciement, les documents de fin de contrat que vous allez remettre à votre employé. En général, vous devez lui remettre un certificat de travail, l’attestation pôle emploi et son solde de tout compte. Ensuite, vous concluez votre lettre et vous la signez. Pour plus de formalités, vous pouvez voir sur internet #les règles de rédaction pour une lettre officielle# (Les règles de rédaction pour une lettre officielle).

Les utilités de la lettre de licenciement

Pour le salarié, la lettre de licenciement permet de connaître les raisons pour lesquelles son employeur désire mettre un terme à leur contrat. De cette manière, le salarié peut contester ou voir des moyens de s’améliorer dans le domaine mentionné.

L’employeur, quant à lui, peut faire comprendre à son employé à travers la lettre pourquoi leur collaboration n’est plus possible.

Envoyer la lettre de licenciement

D’après le Code du travail, la lettre de licenciement doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, pour envoyer votre lettre vous pouvez utiliser des services comme courrier en ligne. Vous pouvez économiser du temps en envoyant la lettre de votre bureau même. Le service se chargera de faire l’impression lui-même et de livrer la lettre chez le destinataire.

Ce mode d’envoi est très bénéfique et présente de #nombreux avantages# (Lettre recommandée : Pourquoi choisir ce moyen d’envoi ?). En effet, elle permet d’éviter toute contestation sur la date de notification du licenciement. Le courrier recommandé constitue une preuve légale de la bonne réception de la lettre par votre employé.

Il est également possible de remettre la lettre de licenciement en main propre au salarié. Dans ce cas, vous devez établir la lettre de licenciement en double exemplaire. Lorsque vous la remettez au salarié, demandez – lui de signer un exemplaire avec la mention « reçue le (date) ». Cet exemplaire peut servir de preuve juridique.

Délais pour envoyer la lettre de licenciement

#La durée d’envoi de la lettre recommandée# (Lettre recommandée avec AR, combien de temps pour l’acheminement ?) dépend du motif de licenciement.

Dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel ou d’un licenciement pour faute (motif disciplinaire), la lettre de notification du licenciement doit être envoyée dans les délais suivants :

  • au minimum 2 jours suivants la date de l’entretien préalable au licenciement ;
  • au maximum 1 mois après l’entretien préalable si le licenciement disciplinaire. Pour le licenciement pour motif personnel, il n’existe pas de délai maximal.

Dans le cadre d’un licenciement économique, que ce soit d’un ou plusieurs salariés, la lettre de licenciement doit être envoyée :

  • au minimum 7 jours ouvrables après la date de l’entretien préalable ;
  • au moins 15 jours ouvrables s’il s’agit d’un licenciement économique individuel d’un cadre.

Dans le cadre d’un licenciement économique d’une dizaine de salariés sur une même période de 30 jours, vous devez envoyer la lettre de licenciement :

  • au minimum 30 jours à compter de la notification du projet de licenciement à l’inspection du travail, si l’entreprise compte moins de 50 salariés ;
  • juste après avoir reçu la notification de la décision d’homologation ou de validation du PSE par l’Administration, ou après décision implicite.

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