La lettre recommandée a-t-elle une valeur juridique ?

Qu’est-ce qu’une lettre recommandée ?

La lettre recommandée vous permet de suivre votre envoi jusqu’à sa réception. Ce format vous permet également de connaître la date de dépôt et ne sera remis que sous signature du destinataire. La lettre recommandée peut aussi s’accompagner d’un avis de réception qui vous indique la date et l’heure de réception du courrier.

La lettre recommandée possède-t-elle une valeur juridique ?
Il est bon de savoir que la lettre recommandée est la seule lettre qui possède une valeur juridique. En effet, on peut obtenir une preuve du dépôt du courrier (avec le lieu et la date de l’envoi). On peut également ajouter un avis de réception, qui, lui, servira de preuve de réception du courrier par son destinataire.

Quand utiliser la valeur juridique d’une lettre recommandée ?
Dans certains domaines (comme les banques, les assurances ou les baux d’habitation par exemple), ces lettres recommandées sont indispensables. Elles représentent une formalité obligatoire qui génère des effets juridiques. Outre ces cas de figure, la lettre recommandée peut être utile dès lors qu’on envoie un courrier important.

Quels sont les types de recommandés ?
Vous avez la possibilité de choisir entre deux types de recommandés : le recommandé simple, sans accusé de réception, qui permet de prouver la date d’envoi du document. Et le recommandé avec accusé de réception, qui prouve à la fois la date d’envoi du documente et sa date de réception.

Faire sa lettre recommandée, à valeur juridique, en ligne.
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