Catégorie : valeur juridique

  • Refus d’un courrier recommandé, quelle valeur juridique ?

    Si vous avez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, que ce soit en vous rendant dans un bureau de Poste ou bien en passant par CourrierEnLigne.fr dans le cadre d’une démarche juridique ou d’un litige, vous avez choisit la meilleure option en tant qu’expéditeur du courrier afin que votre destinataire prenne connaissance de […]

  • Peut-on refuser un courrier recommandé ?

    Que ce soit dans le cadre d’une résiliation, d’une réclamation ou bien lors d’un préavis à votre travail ou bien à votre propriétaire, vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs mode d’envoi pour votre courrier. Si vous souhaitez être sûr que votre destinataire récupère bien votre courrier, que ce soit un courrier important ou […]

  • Pourquoi envoyer un courrier recommandé ?

    Le courrier recommande est un mode d’envoi très prisé et surtout pour des envois de courriers sensibles ou ayant une valeur juridique. Par exemple, plusieurs cadres juridiques et situation de litige rendent obligatoire (ou du moins fortement conseillé), l’utilisation du courrier recommandé et plus particulièrement du courrier recommandé avec accusé de réception. En effet, le […]

  • Le courrier recommandé électronique lors d’un litige

    Une expertise amiable est utilisée à la suite d’un accident de voiture lorsque qu’une première expertise est déjà effectuée. Cela peut donc utilisé lorsqu’un assuré à un accident de voiture ou bien a un vice caché suite à un achat d’un véhicule d’occasion et bien d’autres choses. L’expertise du véhicule est généralement une demande de […]

  • La lettre recommandée a-t-elle une valeur juridique ?

    Qu’est-ce qu’une lettre recommandée ? La lettre recommandée vous permet de suivre votre envoi jusqu’à sa réception. Ce format vous permet également de connaître la date de dépôt et ne sera remis que sous signature du destinataire. La lettre recommandée peut aussi s’accompagner d’un avis de réception qui vous indique la date et l’heure de […]